Nos ventes d’engrais et plus généralement de tout produit relatif à l’agrofourniture sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions annulent et remplacent toutes dispositions contraires antérieures écrites ou non.
Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur,
qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement aux présentes.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait
que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant
renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions générales de vente.

Toute commande, y compris celle passée par téléphone, courriel, ou directement sur notre site internet www.biophytech.fr doit faire l’objet d’une confirmation
écrite du vendeur. Tout additif ou modification de la commande ne lie le vendeur que s’il l’a accepté par écrit. Les commandes prises par les collaborateurs du
vendeur ne sont valables que si elles n’ont pas été dénoncées par écrit par le vendeur dans un délai de 3 jours à compter de leur réception. Si, lors d’une
précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement) un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que
cet acheteur ne fournisse des garanties ou un paiement comptant.

Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande. Ils s’entendent TTC avec TVA et transport compris (1 seul point de livraison) et seront majorés de tous
frais et impôts devenus exigibles le jour de la livraison.

La livraison est effectuée conformément aux délais figurant sur la commande en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de l’offre et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être
engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
Toutefois, si la délivrance des produits n’est pas intervenue 2 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être
résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties après l’envoi d’une lettre recommandée avec A.R. L’acheteur ne pourra alors prétendre qu’à la restitution du ou des acomptes versés,
sans autre indemnité.
Lorsque la livraison s’effectue par mise à disposition, le vendeur s’engage à informer l’acheteur par écrit de la date de mise à disposition. L’acheteur s’engage à prendre livraison des biens
dans les 10 jours suivant la réception de l’avis de mise à disposition. Passé ce délai, les frais de stockage seront facturés à l’acheteur sans préjudice de toute action qu’entendra mener le
vendeur.
Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements exceptionnels tels que: grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation,
accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs. Le vendeur informera l’acheteur en temps
opportun des cas et événements ci-dessus énumérés. Tout retard de livraison dû à un cas de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente,
soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité.

Les logos de Biophytech, et de ses partenaires, figurant sur le site web sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces logos, sans l’autorisation expresse de Biophytech est donc prohibée, au sens de l’article Art. L. 122-4 de la propriété intellectuelle.

Le mode de transport choisi par le vendeur est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l’acheminement des biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l’objet
d’une demande expresse de l’acheteur. Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril de l’acheteur, auquel il appartient de vérifier à
réception de la livraison le nombre et l’état des marchandises livrées.
En cas de dommage ou d’avarie, l’acheteur doit émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison ou la lettre de voiture (CMR) et en informer le vendeur et le transporteur dans les 24
heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrôle des produits doit avoir lieu dans les 3 jours qui suivent la livraison. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l’acheteur devra informer le vendeur par
lettre recommandée avec A.R dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité des marchandises livrées. L’acheteur devra laisser au vendeur toute facilité pour
procéder à la constatation de ces anomalies et s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelle que
nature que ce soit sera considérée comme irrecevable. Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas l’acheteur de son obligation de payer les marchandises pour
lesquelles il n’existe aucune contestation. Tout défaut ou malfaçon reconnu après exame

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Sauf stipulation contraire, les marchandises sont payables au siège du vendeur à réception de facture. Lors de l’entrée en relations, le vendeur se réserve le droit d’effectuer les premières
livraisons en contre remboursement ou d’exiger un paiement d’avance. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé
qu’après encaissement effectif du prix.
En cas de paiement partiel, celui-ci sera imputé en priorité sur les pénalités de retard, puis sur les échéances courantes. En cas de non paiement, même partiel, à l’échéance, le vendeur
se réserve le droit de résilier ou de suspendre les commandes et livraisons en cours.
En cas de paiement par billet à ordre, LCR ou traite acceptée, le support devra nous parvenir au moins 10 jours avant l’échéance. En cas de paiement par chèque, l’envoi devra nous
parvenir au moins 3 jours avant la date d’échéance. Aucun escompte n’est accordé pour règlements anticipés.

Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la
facture. Ces pénalités de retard sont calculées sur la base de 3 fois le taux légal. Si la carence de l’acheteur rend nécessaire un recouvrement contentieux, l’acheteur s’engage à payer,
en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et Iégalement à sa charge, une indemnité fixée à 10 % du montant en principal TTC de la créance avec un minimum
de 500 euros et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires.
En cas de résolution de la vente pour défaut de paiement, les sommes payées par l’acheteur seront purement et simplement acquises au vendeur.

Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique de l’acheteur au moment de la commande. Il en résulte que si la situation financière
de l’acheteur venait à se détériorer entre la date de la commande et la date de la livraison, le vendeur serait fondé, soit à exiger un paiement avant la livraison, soit à résilier la vente.

Les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises. Le vendeur supporte le coût du transport des produits défectueux et leur remplacement.
L’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation de sa production du fait de l’application de la garantie.
L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles d’une durée de 6 mois en cas de stockage à l’extérieur des marchandises ou dans de mauvaises conditions
(sol brut avec absence de dalle béton, bâtiment de stockage partiellement clos, gerbage supérieur à une hauteur de big bag).
Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non paiement total ou partiel du prix des marchandises. La responsabilité du vendeur est
limitée au remplacement des marchandises reconnues défectueuses ou comportant un défaut de fabrication, ou bien d’emballage. Le vendeur aura la possibilité de rechercher les
défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la
cause.
En aucun cas l’acheteur ne saurait prétendre, à quel que titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou
portant sur des marchandises défectueuses.

Les présentes conditions générales de vente est soumis à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des
présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de La Rochelle (17000) ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.